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CNSA
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées
et des personnes handicapées
Financer l’accompagnement
de la perte d’autonomie
des personnes âgées et des
personnes handicapées


La CNSA rassemble des moyens issus de la solidarité nationale (CSA, CSG), de l’État et de l’assurance maladie. Son budget 2008 est de 17 milliards d’euros.

Elle verse aux conseils généraux une partie de ces ressources qui contribuent au financement de :

Point Vertl’allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées (APA)

Point Vertla nouvelle prestation de compensation pour les personnes handicapées (PCH)

Point Vertla création et du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)


La part la plus importante de ces crédits est destinée au fonctionnement  des établissements et services médicosociaux, accueillant ou accompagnant des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées.
Garantir l’égalité de traitement
sur tout le territoire quel que
soit le handicap



Les conseils généraux versent les aides individuelles aux personnes privées d’autonomie. La CNSA veille au respect de l’égalité de traitement pour tous sur l’ensemble du territoire.

De même, la CNSA assure la répartition équitable, entre les départements et les régions, des enveloppes financières destinées au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux (maisons de retraite, établissements spécialisés, soins infirmiers à domicile…)
En 2008

8,6 milliards d’euros
destinés aux personnes
âgées

8,4 milliards d’euros
destinés aux personnes
handicapées
Assurer une mission d’expertise,
d’information et d’animation
de réseau



La CNSA a un rôle d’animation du réseau des MDPH. Elle organise l’échange d’informations et la mise en commun des bonnes pratiques entre les départements.
Elle développe des outils d’évaluation des besoins des personnes, des aides humaines et techniques et mesure la qualité du service rendu par les MDPH.

Elle a un rôle d’expertise et d’appui aux DRASS et aux DDASS dans l’identification des priorités et l’adaptation de l’offre des établissements et services (création, construction, transformation…).

Elle soutient les actions innovantes visant à accompagner la perte d’autonomie (développement d’aides techniques, programmes de recherche…).

La CNSA a un rôle d’animation, d’expertise et de recherche sur toutes les questions liées à la perte d’autonomie et à ses conséquences.

Pour en savoir plus : www.cnsa.fr




Un nouveau champ de protection sociale pour compenser et accompagner la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées








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