1.1 - Préambule
Le salon Autonomic Paris est ouvert aux organismes français et étrangers qui présentent des technologies, matériels ou services favorisant l’autonomie des personnes handicapées ou des personnes âgées et dont la gamme de production est conforme à la classification des articles d’exposition du salon.
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des exposants, leurs commettants et leurs prestataires.
En signant le contrat d’inscription, les exposants en acceptent toutes les prescriptions.
L’organisateur fixe seul le lieu, la durée, les heures d’ouverture et de fermeture de la manifestation, le prix des stands, celui des entrées ainsi que la date de clôture des inscriptions. Il détermine seul les catégories de personnes ou entreprises admises à exposer et/ou visiter la manifestation, ainsi que la nomenclature des produits ou services présentés.
L’organisateur se réserve le droit, sans que les participants puissent lui réclamer d’indemnité, de décider à tout moment, le déplacement, la prolongation, l’ajournement ou la fermeture anticipée du salon, partiellement ou totalement, sans que cela ne remette en cause la validité du contrat d’inscription.

1.2 - Titre de la manifestation
Autonomic Paris 2012, salon du Handicap, de la dépendance et de l'accessibilité.

1.3- Organisateur
L’organisateur du salon Autonomic Paris 2012 est la SARL Autonomie Développement Services (ADES) ci-après dénommée « l’Organisateur ».

1.4 - Lieu, Dates et Heures d’Exposition
Paris Expo - Porte de Versailles - Hall 4
Montage : 10-12 juin 2012
Ouverture : 13 juin 2012 de 9h30 à 18h30, 14 juin 2012, de 9h30 à 19h30 et 15 juin 2012 de 9h30 à 17h30

ARTICLE 2 - INSCRIPTION - ADMISSION - CAUTION

 

2.1 -  A l’exclusion de tout autre, la demande de participation au salon s’effectue au moyen du contrat d’inscription officiel établi par l’organisateur et transmis à l’exposant.
La demande d’admission entièrement remplie et dûment signée, accompagnée du règlement prévu, est à retourner à la société ADES.
Chaque demande d’admission est examinée par l’organisateur, qui est le seul compétent pour statuer et confirmer l’inscription par un avis d’admission. Il n’y a aucun droit légal à l’admission.
Le contrat d’exposition conclu entre l’organisateur et l’exposant entrera en vigueur au moment de la notification d’admission.
Les demandes d’admission remises sous conditions ou sous réserves ne seront pas prises en considération. Les demandes en matière d’emplacement, dont il sera tenu compte dans la mesure du possible, ne seront pas reconnues comme conditions de participation.
Aucune exclusivité pour quelque matériel, produit ou service exposés sur le salon n’est susceptible d’être accordée aux exposants.
Les exposants n’ayant pas répondu à leurs obligations financières vis-à-vis de l’organisateur, ou n’ayant pas respecté les Conditions de Participation, les directives techniques ou le Règlement du salon, pourront voir leur participation au salon annulée.

2.2 -  L’exposant doit faire connaître à l’organisateur tout élément ou évènement survenu ou révélé depuis son inscription, et de nature à justifier un nouvel examen de son inscription.L’organisateur se réserve le droit de demander, à tout moment tout renseignement complémentaire en rapport avec ce qui précède, et, le cas échéant, de réformer une décision d’admission prononcée sur des indications mensongères, erronées ou devenues inexactes.
L’acompte versé demeure alors acquis à l’organisateur, qui se réserve, en outre, le droit de poursuivre la totalité du paiement du prix.

2.3 - Le droit résultant de l’inscription est personnel et incessible. Le contrat d’inscription n’emporte aucun droit d’admission pour une manifestation ultérieure.

2.4 -  Sauf dérogation accordée par l’organisateur sur demande expresse de leur part, les groupements ne peuvent exposer sur des stands collectifs que si chaque entreprise membre du groupement a été admise individuellement, et s’est engagée à payer les droits d’inscription et d’assurance.

2.5 - Par la signature de cette demande d’admission, les exposants et annonceurs publicitaires du salon Autonomic Paris 2012, s’engagent à respecter le présent règlement. En outre, ils s’engagent à prendre connaissance et à respecter sans réserve :
- les clauses du « Règlement Général des Salons de la Fédération Française des Salons Spécialisés »,
- les prescriptions éditées par le Parc des Expositions, notamment en matière de sécurité.

ARTICLE 3 - FRAIS D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION

 

3.1 -  Le contrat d’inscription est, sous peine de rejet immédiat, accompagné de l’acompte. Le non règlement de l’un des versements à l’une des échéances stipulées, emporte déchéance du droit à exposer. L’acompte versé demeure alors irrévocablement acquis à l’organisateur, celui-ci pouvant alors disposer du stand à son gré.
En outre, l’organisateur se réserve le droit de poursuivre le paiement du solde du prix exigible, malgré la non-participation, pour quelque raison que ce soit, de l’exposant inscrit.
Dans le cas où un exposant, pour une raison quelconque, n’aurait pas occupé son stand le 12/06/2012 à 18 h, il est considéré comme démissionnaire. Sans préjudice de toutes autres mesures prises, et aux risques et périls de l’exposant, l’organisateur peut disposer de l’emplacement de l’exposant défaillant sans que ce dernier puisse réclamer ni remboursement, ni indemnité, même si le stand est attribué à un autre exposant.

3.2 - Tarifs de location des stands
Les tarifs hors taxes de location de stands à
Autonomic Paris 2012 sont :
Droits d’Inscription 369 €
Surface Nue 282.50€ /m²
EQUIPEMENT DE STAND :
Stand Basic 51€/m²
Pack Standard 118.00€/m²
Pack Stand Etoile 157.00€/m²
Pack Stand Azur 170.50€/m²
Angle 226 €
La surface minimale d’un stand est de 9 m2, sauf stands associatifs, culture, loisirs et vacances et pavillons internationaux.
L’équipement de stand est obligatoire pour les stands inférieurs à 36 m2.
Chaque m2 entamé sera pris intégralement en compte. Le prix du stand nu ne comprend pas la fourniture de parois de cloisonnement mitoyennes de délimitation de stand. Cette délimitation est à la charge de l’Exposant qui doit équiper son stand d’une cloison propre et identique à celle des stands mitoyens.
En outre, le prix du stand nu ne comprend pas le revêtement de sol, ni les branchements (eau, électricité, téléphone, air comprimé, ...).
Les tarifs des prestations s’entendent nets et seront majorés de la TVA légalement en vigueur lors de la manifestation.
Les exposants étrangers souhaitant récupérer la TVA doivent s’adresser à :
Service de Remboursement de la TVA aux entreprises étrangères (SR TVA) - 10, rue du centre - TSA 60015 93465 NOISY LE GRAND CEDEX
Téléphone : +33 (0)1 57 33 84 00
mél : sr-tva.dresg@dgi.finances.gouv.fr

3.3 - Conditions de paiement
Le règlement des prestations s’effectue par chèque ou par virement bancaire aux échéances précisées ci-dessous.
Les réclamations concernant les factures doivent se faire, par écrit, dès leur réception, aucune réclamation ne sera admise ultérieurement.
La réception par l’organisateur de la demande d’admission signée par l’exposant, accompagnée ou non du paiement de ses droits d’admission, engage fermement ce dernier.

3.4 - Echéancier
Toutes les factures de prestations émises par l’organisateur sont exigibles et réglables aux échéances prévues :
- Droits d’admission : 20 % du montant total T.T.C. des commandes et joints à la demande d’admission,
- 40 % du montant total T.T.C. au 16/02/2012
- 40 % du montant total T.T.C. au 16/04/2012
Les paiements mentionnant le numéro de la facture ou le titre de la manifestation Autonomic Paris 2012 sont à effectuer au nom de la Société Ades Organisation au compte bancaire suivant :
BPVF VELIZY ENTREPR: 18707 00023 09821976678 69

3.5 - L’échange de surfaces non occupées effectué par l’organisateur pour garantir l’harmonie de l’ensemble ne dégage nullement l’exposant de ses obligations de paiement.
En cas de non participation de la part d’un Co-exposant, la totalité des frais d’inscription du Co-exposant restera due par l’exposant titulaire.
Si l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est demandée par l’exposant, l’organisateur sera autorisé à résilier le contrat sans préavis. L’exposant est en tout cas tenu d’aviser sans retard l’organisateur de la demande de redressement ou de liquidation judiciaire.

3.6 - Modalités d’annulation par l’exposantToute demande d’annulation doit être faite aux bureaux de l’organisateur, la société ADES, par lettre recommandée avec avis de réception. Les demandes adressées moins de 60 jours avant la manifestation ne donneront lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 4 - ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS

L’organisateur établit le plan de la manifestation et effectue la répartition des emplacements.
L’organisateur se réserve le droit de modifier, toutes les fois qu’il le jugera utile, dans l’intérêt de la manifestation, la superficie, la disposition et l’emplacement des surfaces.

Si des circonstances impératives l’exigent, l’organisateur a le droit, en exposant les motifs, d’attribuer à l’exposant en dérogation aux stipulations de l’avis d’admission, un stand à un autre emplacement, ou d’en modifier légèrement les dimensions. Il se réserve le droit de déplacer les entrées du Parc des Expositions ou des halls, ainsi que les passages.
Au cas où la surface attribuée ne serait pas disponible pour une raison non imputable à l’organisateur, l’exposant a le droit de demander le remboursement du prix de location du stand, à l’exclusion de toute demande de dommages-intérêts.

ARTICLE 5 - OCCUPATION ET JOUISSANCE DES STANDS

5.1 - Il n’est pas permis à un exposant, sans l’autorisation écrite de l’organisateur, de céder au bénéfice de tiers, un stand attribué en totalité ou en partie, que ce soit à titre gracieux ou onéreux. De même, l’exposant ne peut, sous quelque forme que ce soit, présenter des produits ou services, ou faire de la publicité pour des entreprises non mentionnées dans l’Avis d’Admission, sauf autorisation écrite et préalable de l’organisateur.
Sauf autorisation écrite préalable de l’organisateur, l’exposant ne peut présenter sur son emplacement d’autres matériels, produits ou services que ceux énumérés dans le contrat d’inscription et répondant à la nomenclature de produits ou services établie par l’organisateur pour la manifestation.

5.2 - Co-exposants
La demande écrite visant l’accueil d’un Co-exposant devra être adressée à l’organisateur par l’exposant titulaire de l’avis d’admission. Après acceptation du Co-exposant par l’organisateur, l’exposant titulaire devra verser à l’organisateur les Frais d’inscription du Co-exposant d’un montant de 420,00 € HT majorés de la TVA au taux en vigueur au moment de la manifestation.
Le Co-exposant est soumis aux mêmes conditions que l’exposant principal.
L’exposant titulaire indiqué dans l’avis d’admission sera toujours le débiteur responsable du droit d’exposition du Co-exposant.
Le nombre de Co-exposant est limité à un pour 9 m2 de surface de stand. Les Co-exposants sont présentés et classés dans le catalogue officiel du salon.

5.3 - Services techniques
Les branchements et les consommations d’eau, d’électricité, de gaz et d’air comprimé sur les stands individuels sont à commander et à payer à Paris Expo.
L’organisateur est autorisé, mais non pas obligé, de contrôler les installations. L’organisateur n’assume aucune responsabilité quant aux pertes ou dommages causés par des perturbations dans l’alimentation en fluides.
Le nettoyage de chaque stand, à la charge de l’exposant, devra être fait chaque jour et être achevé pour l’ouverture de la manifestation au public.
Le stand doit être occupé en permanence aussi bien pendant les heures d’ouverture aux exposants (y compris montage, livraisons et démontage), que pendant les heures officielles d’ouverture aux visiteurs.
Le non-respect de cette disposition pourra entraîner une mesure d’exclusion par l’organisateur.
Aucun stand ne pourra être évacué ou dégarni avant la clôture du salon.

ARTICLE 6 – CONTACT ET COMMUNICATION AVEC LE PUBLIC

6.1 - Catalogue officiel d’Autonomic Paris 2012
Un catalogue officiel est édité. L’organisateur possède l’exclusivité concernant la rédaction, la publication, la distribution, contre paiement ou gratuitement du catalogue du salon.
Toutes les informations nécessaires pour éditer le catalogue seront fournies par les exposants (sous leur contrôle), et au risque de ne pas être insérées, selon les conditions fixées par l’organisateur.
Les exposants d’Autonomic Paris 2012 peuvent acheter des surfaces publicitaires dans le catalogue.
Sauf achat de surface publicitaire à un emplacement prédéterminé, l’organisateur est seul juge et décideur du positionnement des publicités à l’intérieur du catalogue.
Les erreurs ou omissions involontaires susceptibles d’y être insérées ne sont pas imputables à l’organisateur.
Le catalogue est vendu aux visiteurs d’Autonomic Paris 2012 pendant la durée du salon et après sur demande. Le prix de vente du catalogue est fixé par l’organisateur.
Les tarifs pratiqués comprennent la conception des annonces publicitaires au format fourni par l’annonceur. Toute intervention nécessaire pour adapter les annonces publicitaires à insérer dans le catalogue sera facturée en supplément.

6.2 - L’organisateur a l’exclusivité de la signalétique dans le hall du salon.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS DIVERS

7.1 -  L’exposant doit faire son affaire, avant la manifestation, de la protection intellectuelle des matériels, produits ou services qu’il expose (brevets, marques, modèles…), ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’organisateur n’acceptant aucune responsabilité notamment en cas de litige avec un autre exposant ou un visiteur.

7.2 - Les exposants doivent traiter directement avec la SACEM s’ils font usage de musique à l’intérieur de la manifestation, même pour de simples démonstrations de matériels sonores, l’organisateur n’acceptant aucune responsabilité de ce chef.

7.3 - Biens d’exposition
Aucun matériel ou produit non indiqué sur l’avis d’admission ne pourra être exposé. Les marchandises non admises pourront être retirées par l’organisateur, aux frais de l’exposant. Les objets exposés ne pourront être évacués pendant la durée de la manifestation.

7.4 - Réglementation des ventes
Les exposants ne sont autorisés qu’à prendre commande des marchandises spécifiées dans l’avis d’admission. La prise de commande n’est soumise à aucune taxation. Les articles exposés ne pourront être délivrés qu’après la clôture de la manifestation. Par ailleurs, les prescriptions légales doivent être respectées.

 

7.5- Distribution
Toute distribution de document sur les espaces communs du salon est soumise à autorisation préalable de l’organisateur.

ARTICLE 8 - ASSURANCES - RESPONSABILITÉ

8.1 - L’organisateur a souscrit pour le compte de chaque exposant une assurance couvrant les biens exposés contre le vol et les dommages, pour un capital garanti de 4 600 € par stand, avec une franchise de 200 € par sinistre et par exposant.
Seuls les exposants nominativement inscrits au salon et ayant payé leurs frais d’inscription bénéficient de cette assurance.
Les conditions de cette garantie (clauses, garanties, franchises et exclusions) sont disponibles sur demande auprès de l’organisateur.
Chaque exposant a la possibilité de s’assurer au-delà du montant de 4 600 € par stand, en complétant le formulaire prévu à cet effet dans le dossier technique.

8.2 - Les dégâts, vols et sinistres éventuels doivent être déclarés immédiatement aux Services de Polices, à la société d’assurance et à l’organisateur.

8.3 - L’organisateur n’assume aucune obligation de garde pour les objets exposés ou les équipements de stand, et décline toute responsabilité en cas de dégâts ou de pertes.
Les mesures de gardiennage prises par l’organisateur ne restreignent en rien cette condition et sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée.
L’exposant est pleinement et exclusivement responsable pour tous les dommages aux matériels ou aux personnes causés par lui, par les personnes sous sa responsabilité ou par tout objet ou animal lui appartenant ou dont il a la garde ou par tout élément de son stand, décoration, accrochage ou autre dont le montage, le démontage la conformité quant à la réglementation sont faits sous la pleine et entière responsabilité de l’exposant.

8.4 - Assurance de responsabilité civile
L’organisateur a souscrit pour son compte une assurance Responsabilité Civile Organisateur et pour le compte de chaque exposant une assurance Responsabilité Civile Exposant ; ces assurances intègrent un abandon de recours réciproque contre le Parc des expositions et ses assureurs.
L’assurance ne couvre pas les risques dans les cafés et restaurants du salon, ni ceux des manifestations spéciales qui ne sont pas réalisées par l’organisateur lui-même.

 

9.1 - Réserves - modifications du calendrier
En cas d’événements imprévus dont la responsabilité ne lui est pas imputable, l’organisateur est autorisé à :
1) annuler le salon, auquel cas les sommes déjà versées par les participants restent acquises par l’organisateur.
2) réduire ou prolonger la durée du salon, auquel cas les exposants ne sauraient se prévaloir d’une modification du contrat conclu les autorisant à prétendre à une réduction de leurs frais de participation.
3) n’effectuer aucun remboursement si le salon, une fois ouvert, devait être interrompu par une cause indépendante de sa volonté.

9.2 - Droit du propriétaire
L’organisateur exerce le droit de propriétaire dans toute l’enceinte du Hall d’Exposition pendant la durée du montage, du démontage et du déroulement de la manifestation.

9.3 - Prescription extinctive
Toutes les revendications de l’exposant envers l’organisateur s’éteignent dans les 6 mois. Le délai de prescription commence à courir à la fin du mois dans lequel tombe le jour de clôture du salon.

9.4 - Documents contractuels

Seuls les documents rédigés en français et notamment le présent règlement font foi.
Les traductions en langue étrangère n’ont valeur qu’indicative.

9.5 - Lieu d’exécution et tribunaux compétentsPour toutes les obligations réciproques, le lieu d’exécution et le tribunal compétent sont ceux de Paris ou, si l’organisateur le désire, le siège de l’exposant. Le droit appliqué est le droit français.